L’Assomption, le 27 octobre 2014 – Ce 27 octobre, lors d’une séance extraordinaire, le Conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de L’Assomption a adopté une résolution à l’unanimité demandant à monsieur Jean-Claude Gingras, maire de la Ville de L’Assomption, de cesser temporairement de siéger au Conseil de la MRC jusqu’à la fin des procédures judiciaires reliées aux accusations d’abus de confiance portées contre lui dans l’exercice de ses fonctions, et ce, en vertu de l’article 122 du Code criminel.
Pendant cette période la Ville de L’Assomption pourra continuer d’être représentée au Conseil de la MRC par le substitut de monsieur Gingras, désigné par le Conseil municipal de la Ville de L’Assomption en vertu de l’article 210.24 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (RLRQ, c. O-9);
Rappelons que le territoire de la MRC est constitué de celui des Villes de Charlemagne, L’Assomption, L’Épiphanie, Repentigny ainsi que des Paroisses de L’Épiphanie et de Saint-Sulpice.